Nos services - Trépanier & Raffoul Notaires : Trépanier & Raffoul Notaires

Droit immobilier

Achat et vente

Faire l’acquisition d’une nouvelle maison représente bien souvent l’une des plus importantes transactions de notre vie. Ou encore faire le choix de vendre notre propriété actuelle, dans les deux cas, il est primordial d’être bien épaulé et de ne rien laisser au hasard. Le cabinet Trépanier & Raffoul Notaires s’assurera que tout le processus de transaction se déroule selon les règles de l’art en vous évitant bien des soucis et en vous conseillant dès l’offre d’achat jusqu’à la signature de l’acte de vente. Vous pouvez compter sur notre équipe pour s’assurer que le transfert de propriété se déroule simplement et en bonne et due forme.

Les services que nous vous offrons :

Rédaction ou analyse d’une proposition d’achat;
Rédaction du contrat de vente ou d’achat d’une propriété;
Évaluation des titres de propriété, du certificat de localisation, etc.;
Suivi après l’enregistrement de l’acte de vente;
Consultation, soutien et conseil à propos des différentes étapes du financement;
Gestion et protection des sommes d’argent;
Validation des documents;
Obtention des autorisations nécessaires.

Hypothèque et refinancement

Avant d’entamer les démarches pour une demande de prêt ou de garantie hypothécaire, contactez-nous afin que nous puissions vous orienter et vous conseiller à prendre les meilleures décisions dans votre intérêt. Trépanier & Raffoul Notaires pourra vous aider à bien comprendre les engagements et conditions qu’entraînent ce genre d’emprunt. De plus, nous examinerons et préparerons tous les documents relatifs à votre demande.

Droit familial

Testament

Un testament notarié constitue le meilleur et le plus sûr moyen pour simplifier la tâche de vos êtres chers et pour vous assurer le respect de vos volontés, même si votre patrimoine n’est composé que de quelques souvenirs. Ce document facilite le travail du liquidateur en lui évitant bien des difficultés. D’autre part, si vous avez des enfants d’âge mineur ou une succession substantielle, un testament clairement rédigé et appuyé par une connaissance experte de la loi est capital.

Les services que nous vous offrons :

Rédaction du testament;
Conseils et suggestions, entre autres en matière fiscale et juridique;
Notarisation du testament;
Inscription au Registre des dispositions testamentaires;
Conservation et protection du document.

Mandat de protection

Un mandat de protection, auparavant connu comme un mandat en prévision de l’inaptitude, est un document qui vous permet de choisir qui prendra les décisions pour vous si vous ne pouvez plus le faire par vous-même. Malheureusement, nous ne sommes pas à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui pourrait affecter nos capacités à prendre des décisions, c’est pourquoi il est très important de nommer une personne qui sera votre mandataire et pourra légalement administrer vos biens, gérer votre argent ou s’occuper de vos enfants dans l’éventualité où vous ne seriez plus apte à le faire. C’est également dans ce document que vous pouvez spécifier les soins que vous souhaitez recevoir si vous n’êtes plus en mesure de les demander vous-même.

Règlement de succession

Le règlement de succession sert à désigner la personne responsable de régler la succession d’une personne décédée qu’on appelle le liquidateur, ou autrefois l’exécuteur testamentaire. C’est à cette personne que reviendra la responsabilité notamment d’aviser du décès les héritiers et diverses instances gouvernementales, de faire l’inventaire des biens et des dettes du défunt et de régler les impôts de celui-ci, tout en respectant à la fois le testament et les lois. Le liquidateur peut être nommé par la personne en question ou encore désigné par ses héritiers. Si tel est votre cas, notre équipe de professionnels peut vous accompagner tout au long du processus de règlement afin de vous simplifier la tâche ou même, nous pouvons agir à titre de liquidateurs en votre nom, en vous évitant ainsi une lourde responsabilité administrative.

Procédures non-contentieuses

Les procédures non-contentieuses sont en fait des procédures qui ne sont pas contestées et pour lesquelles les gens concernés s’entendent habituellement. Dans le cas d’une procédure non-contentieuse, il y a nécessité d’aller voir le tribunal ou le greffier pour obtenir un jugement, ainsi, c’est ce que votre notaire peut présenter à la Cour en votre nom.

Homologation de testament

L’homologation de testament consiste à faire approuver un testament. Il s’agit en fait d’un processus pour vérifier et valider ce document afin de s’assurer que le tout soit conforme aux yeux de la loi et d’ainsi confirmer le pouvoir du liquidateur désigné. La loi exige notamment qu’un testament olographe ou fait devant témoins soit vérifié et validé par un notaire au moment du décès de la personne concernée afin d’en assurer son authenticité. Si une personne décède sans avoir fait de testament, notre équipe de notaires suivra les règles établies par la loi pour nommer les héritiers du défunt et les accompagner dans la désignation d’un liquidateur.

Homologation de mandat de protection

Comme pour une homologation de testament, une homologation de mandat de protection est le processus servant à valider le document, s’il y a lieu. Nos notaires vous aideront en premier lieu à déterminer si la personne devenue inapte à prendre des décisions par elle-même avait préparé un mandat de protection et, le cas échéant, à l’homologuer.

Ouverture de régime de protection

La différence entre l’ouverture de régime de protection et l’homologation de mandat de protection est simple, elle concerne la présence ou non d’un mandat de protection rédigé par la personne devenue inapte avant son inaptitude. Si la personne n’a jamais fait de mandat de protection et qu’elle devient inapte, nous devons « ouvrir » un régime de protection plutôt que de seulement homologuer son mandat.

Mariage et union civile

Se marier ou s’unir civilement à l’être cher, voilà une magnifique étape de vie à préparer! En effet, nous pouvons vous aider à préparer votre vie à deux en vous présentant les choix qui s’offrent à vous comme régime matrimonial ou d’union civile, ainsi que les droits et obligations s’y rapportant. En plus de vous aider à préparer votre mariage ou votre union civile, il nous fera plaisir de célébrer votre union et vos vœux d’amour, à l’endroit de votre choix. Trépanier & Raffoul Notaires sont complices de vos promesses d’amour depuis toujours!

Droit des affaires

Achat et vente d’entreprise

Le droit des affaires n’a aucun secret pour Trépanier & Raffoul Notaires. Si vous désirez faire l’acquisition d’une entreprise ou encore si vous souhaitez vous départir de la vôtre, notre équipe de professionnels vous accompagnera à chacune des étapes de la transaction afin que le tout se déroule sans problème et en respectant toutes les procédures à suivre pour vous éviter de mauvaises surprises. Nous vous donnerons l’heure juste relativement aux déclarations du vendeur ainsi qu’à la réalité économique, juridique et même environnementale de l’entreprise que vous souhaitez acquérir. En optant pour Trépanier & Raffoul Notaires pour vous accompagner lors de cette importante étape professionnelle, vous choisissez une équipe chevronnée et expérimentée qui a su développer un solide réseau de contacts au fil du temps et qui vous aideront à prendre les meilleures décisions. Notre cabinet possède également une grande expertise dans l’achat et la vente de petites entreprises, notamment les restaurants et les dépanneurs possédant un permis d’alcool, de même que les taxis.

Achat et vente d’actions

Comme lors de l’achat ou la vente d’une entreprise, l’achat ou la vente d’actions nécessite l’aide de professionnels afin de bien vous protéger et de vous informer sur vos droits lorsque vous devenez associé d’une entreprise existante. Notre équipe vérifiera le registre des procès-verbaux, examinera les certificats, rédigera la convention d’actionnaires et procédera à l’émission des certificats d’actions pour assurer vos arrières.

Incorporation fédérale et provinciale

Lorsque vous décidez de vous lancer en affaires, il y a une multitude de choses auxquelles penser, dont l’incorporation fédérale et provinciale. Comme vous en avez déjà bien la tête, votre notaire vous aidera à y voir plus clair et vous conseillera sur la meilleure forme pour votre projet, que ce soit une entreprise individuelle, une société en nom collectif ou encore une société par actions fédérale ou provinciale, nous vous aiderons à réaliser votre rêve.

Convention entre actionnaires

Vous êtes partenaire en affaires ou avez l’intention de lancer votre entreprise avec des associés? Il faut dès maintenant prévoir toutes les éventualités : comment les conflits seront-ils réglés? Qu’adviendra-t-il en cas de faillite, de départ ou de décès? Trépanier & Raffoul Notaires vous aiderons à rédiger une convention d’actionnaires qui vous permettra de travailler ensemble sur des bases claires et solides.

Mise à jour du registre des procès-verbaux

Lorsque vous dirigez une entreprise, il est crucial de tenir votre registre des procès-verbaux, autrefois le « livre des minutes », à jour. En effet, à tout moment, que ce soit pour une vérification fiscale ou d’un changement d’administrateur, les autorités pourraient demander à voir votre registre des procès-verbaux. S’il comporte des problèmes, votre société pourrait encourir des pénalités ou même être dissoute, d’où l’extrême importance de le garder à jour. Libérez-vous l’esprit en nous confiant cette tâche et nous pouvons même l’entreposer à nos bureaux.

Autres services

Lettre d’autorisation de voyage

Si votre enfant, ou un enfant dont vous avez la responsabilité, doit séjourner à l’extérieur du Canada seul ou sans l’un de ses parents ou tuteurs, il est recommandé de préparer et de faire signer par ceux-ci une lettre d’autorisation de voyage. Les autorités canadiennes ou celles du pays visité pourront en effet exiger ce document. La certification de cette lettre par un notaire en assure l’authenticité : le voyage en sera facilité.

Assermentation

À différents moments et pour diverses raisons au cours de votre vie, vous pourriez avoir besoin d’une assermentation, notamment pour une demande de passeport, pour une preuve d’identité, pour une signature d’une déclaration sous serment ou d’un affidavit. Trépanier & Raffoul Notaires est à votre service pour régler vos demandes rapidement.

Réception de signature

Si vous prévoyez déménager ou encore partir en voyage quelque temps, notre bureau de notaires peut recevoir vos documents nécessitant une signature et ainsi vous éviter le souci du déplacement pour une simple réception de signatures.

Procuration

Une procuration est en réalité un contrat qui vous permet de confier la gestion de votre argent, de vos biens ou de vos affaires à une ou plusieurs personnes en qui vous avez confiance. Ainsi, le ou les mandataires pourront agir en votre nom pour les situations que vous avez prévues dans celle-ci. Une procuration peut être demandée pour différentes raisons, par exemple lors de l’achat d’une maison, lors du règlement d’une succession ou encore lors d’un voyage.

Agent vérificateur de l’identité (AVI)

Pour transmettre des documents électroniques à certaines entités gouvernementales, notamment le Registre des lobbyistes et le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), il faut d’abord que votre identité ait été authentifiée par un notaire certifié agent vérificateur de l’identité. Trépanier & Raffoul Notaires vous offre ce service qui accélérera vos échanges avec ces instances et vous facilitera grandement la vie.

Une vaste gamme de services