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Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Information générale
a) Introduction

La protection de la vie privée est importante pour Trépanier et Raffoul, notaires (ci-après « Entité », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos Termes et Conditions, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site web https://tnotaires.com/ (le « Site web ») ou l’un de nos services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec Nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Entité, ou à toute autre personne affiliée à l’Entité, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

b) Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entité en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 819-643-2021

Courriel : renseignements@tnotaires.com

Adresse : 510 Blvd. Maloney Est, bureau 202, Gatineau, province de Québec, J8P 1E7

 

2. Définitions
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

 

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Entité. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entité pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Entité, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Entité à analyser l’utilisation des Services.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence au site Web et nos pages sur les réseaux sociaux et aux services et produits qui vous sont rendus.

 

3. Traitement des Renseignements personnels
3.1 Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, Nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
  • des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les Services que Nous vous avons rendus;
  • des renseignements que vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, postulez à une de nos offres d’emploi ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants;
  • des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :
    • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
    • des données démographiques et des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil).

Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous.

 

3.2 Utilisation des Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de Notre Site web;
  • vous présenter ou fournir des Services;
  • exécuter nos obligations contractuelles envers vous;
  • développer, améliorer et offrir de nouveaux Services;
  • vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
  • répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
  • vous permettre de postuler à des offres d’emploi;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
  • pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

 

3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés (notamment les départements du marketing et des ventes), entrepreneurs, consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser nos activités commerciales ou vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos Renseignements personnels à des tierces parties.

 

3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

  • Nous utilisons les services de Desjardins pour effectuer des transactions commerciales sur Nos Services. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience du Site Web, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
  • Nous utilisons les services de Digital Pre-Press Integration Inc. pour des services de technologies de l’information. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Microsoft 365 pour la gestion de nos activités commerciales. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons Consigno Cloud pour la gestion de nos activités commerciales. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Acceo Solutions d’Affaires pour la gestion de nos activités commerciales. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Avancie pour la gestion de nos activités commerciales. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de FCT pour la gestion de nos activités commerciales. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Solutions Notarius inc. pour la gestion de nos activités commerciales. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Les Éditions Yvon Blais pour la gestion de nos activités commerciales. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons It Cloud Solutions pour stocker nos documents. Consulter leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Facebook Pixel pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Jobilico, Indeed, Emploi Québec, réseau social LinkedIn et de l’Université Laval pour recruter nos employés. Consultez leur politique de confidentialité respectives;
  • Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta pour communiquer sur nos Services et nos produits. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn pour communiquer sur nos Services et nos produits. Consulter leur politique de confidentialité.
  • Nous utilisons YouTube pour présenter nos produits et Services. Consultez leur politique de confidentialité de Google;
  • Nous utilisons les services de CRM. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Namescout pour l’hébergement de Notre Site web;
  • Nous utilisons Metatracer pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée qui s’appliquent à Nous. Consulter leur politique de confidentialité.

Avant de communiquer vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services à l’extérieur de la province de Québec ou selon la nature des Renseignements personnels communiqués, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Lorsque Nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, Nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos Renseignements personnels ne leur soient communiqués et Nous leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, Nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels de manière confidentielle, selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis.  Nous offrons des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, Nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

 

3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
  • pour protéger nos activités ;
  • pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
  • pour protéger nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
  • pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
  • conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence.

 

3.3.3 Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’Entité ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régies par une autre politique de confidentialité.

 

3.4 Consentement des Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, l’Entité obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Nous solliciterons votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Entité. Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus Vous offrir certains de nos services.

 

3.5 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserves des lois applicables, Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels)

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) de la présente Politique.

 

4. Vos droits
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communicant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.

  • Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que l’Entité recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
  • Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
  • Vous avez le droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer;
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

 

5. Témoins de connexion et autres technologies de suivi
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du Site web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du Site web. Les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaires de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du Site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre Site web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire vos Renseignements personnels. Nous recueillons votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil et votre système d’exploitation ou navigateur, votre parcours et votre historique de navigation sur Notre Site web ainsi que vos requêtes, vos préférences de navigation (les langues utilisées), etc.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le Site web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », vous pouvez consulter Notre « Politique en matière de cookies ».

 

6. Mesures de sécurité
L’Entité a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisé. Ces mesures comprennent notamment :

 

Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :

 

  • encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des Renseignements personnels ;
  • déterminent les rôles et les responsabilités de nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;
  • établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
  • encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.

 

Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :

 

  • l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles fournies sont transmises via la technologie « Secure Socket Layer (SSL) », puis chiffrées dans Notre base de données des fournisseurs de passerelles de paiement uniquement pour être accessibles par les personnes autorisées ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenues de garder les informations confidentielles ;
  • l’utilisation de systèmes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du réseau, etc. ;
  • l’utilisation de système de cryptage et de séparation des tâches, des contrôles d’accès et effectuons des audits internes.

 

Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

 

Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus.

 

7. Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et nos Services. Si vous continuer d’utiliser Notre Site web ou nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de Notre Site web et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

 

8. Liens vers des sites web de tiers
Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers Notre page Facebook, des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Entité, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers comme Notre page Facebook / comme Nos pages Facebook et YouTube.

 

9. Individus âgés de moins de 14 ans
Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas Nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

 

10. Lois applicables
Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflits de droit, régiront le présent accord et votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

 

Politique en matière de fichiers témoins (« Cookies »)

Dernière mise à jour : 20 novembre 2024

 

À www.tnotaires.com (« Nous », « Notre », « Nos »), Nous nous efforçons d’honorer la confidentialité et la sécurité de toutes les données que Nous recueillons auprès des visiteurs utilisant Notre site web, tandis que Nous agissons en tant que contrôleur de données personnelles en vertu des règles et règlements pertinents en matière de protection des données. Notre site web utilise des fichiers témoins (« cookies »), en combinaison avec des pixels, des objets de stockage local et des dispositifs similaires (collectivement, « Fichiers Témoins (« Cookies ») », sauf indication contraire) pour vous distinguer des autres utilisateurs du site web.  Cela Nous aide à vous fournir une bonne expérience, à améliorer Notre service et à personnaliser les annonces et le contenu pour vous lorsque vous utilisez le site web.

 

La présente politique en matière de Fichiers Témoins (« Cookies ») (« Politique en matière de fichiers témoins (« Cookies ») ») décrit les types de Fichiers Témoins (« Cookies ») que Nous utilisons sur le site web et les raisons pour lesquelles Nous les utilisons.

 

Si vous avez des questions concernant cet avis sur les Fichiers Témoins (« Cookies »), veuillez Nous contacter à l’adresse suivante : [courriel / lien formulaire web]. Pour plus d’informations sur Nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter Notre politique de confidentialité : www.tnotaires.com. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis ou la confidentialité des données, veuillez Nous contacter à l’adresse suivante : [lien vers le formulaire Web / courriel].

 

Veuillez lire attentivement le présent avis sur les Fichiers Témoins (« Cookies ») pour connaître les raisons pour lesquelles Nous utilisons des Fichiers Témoins (« Cookies ») et les informations qu’ils recueillent auprès de vous et à votre sujet.

 

Définitions des Fichiers Témoins (« Cookies »)

 

Un Fichier Témoin (« Cookie ») est un petit fichier de lettres et de chiffres que Nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre appareil, qui est comme une mémoire d’ordinateur.

 

Fichiers Témoins (« Cookies ») de première et de tierce partie : le fait qu’un Fichier Témoin (« Cookie ») soit de « première » ou de « tierce partie » fait référence au domaine qui place le Fichier Témoin (« Cookie »).

 

  1. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de première partie sont ceux placés par un site web qui est visité par l’utilisateur à ce moment-là (par exemple, les Fichiers Témoins (« Cookies ») placés par le domaine de Notre site web).
  2. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») tiers sont des Fichiers Témoins (« Cookies ») placés par un domaine autre que celui du site web visité par l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site web et qu’une autre entité place un Fichier Témoin (« Cookie ») par le biais de ce site web, il s’agirait d’un Fichier Témoin (« Cookie ») tiers.

 

Fichiers Témoins (« Cookies ») persistants : ces Fichiers Témoins (« Cookies ») restent sur l’appareil d’un utilisateur pendant la période spécifiée dans le Fichier Témoin (« Cookie »). Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur visite le site web qui a créé ce Fichier Témoin (« Cookie ») particulier.

 

Fichiers Témoins (« Cookies ») de session : ces Fichiers Témoins (« Cookies ») permettent aux opérateurs de sites web de lier les actions d’un utilisateur pendant une session de navigateur. Une session de navigation commence lorsqu’un utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu’il ferme la fenêtre du navigateur. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de session sont créés temporairement. Une fois que vous fermez le navigateur, tous les Fichiers Témoins (« Cookies ») de session sont supprimés.

 

Quels sont les Fichiers Témoins (« Cookies ») que Nous utilisons et pourquoi ?

 

En général, le site web utilise des Fichiers Témoins (« Cookies ») pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela Nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur le site web et Nous permet également de l’améliorer. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») que Nous pouvons utiliser sur le site web peuvent être classés comme suit :

 

  1. Strictement nécessaire
  2. Performance
  3. Fonctionnalité

 

Certains Fichiers Témoins (« Cookies ») peuvent remplir plus d’un de ces objectifs.

 

Les Fichiers Témoins (« Cookies ») « strictement nécessaires » vous permettent de vous déplacer sur le site web et d’utiliser des fonctionnalités essentielles telles que les zones sécurisées. Sans ces Fichiers Témoins (« Cookies »), Nous ne pouvons pas fournir les services demandés.

 

Nous utilisons ces Fichiers Témoins (« Cookies ») strictement nécessaires pour :

  • Vous identifier comme étant connecté au site web et vous authentifier
  • S’assurer que vous vous connectez au bon service sur le site web lorsque Nous apportons des modifications à son fonctionnement
  • À des fins de sécurité

 

Si vous empêchez l’utilisation de ces Fichiers Témoins (« Cookies »), Nous ne pouvons pas garantir la performance du site web ou de la sécurité du site web pendant votre visite.

 

Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de « performance » collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site web, par exemple les pages que vous visitez, et si vous rencontrez des erreurs. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») ne collectent aucune information susceptible de vous identifier et sont uniquement utilisés pour nous aider à améliorer le fonctionnement du site web, à comprendre les intérêts de Nos utilisateurs et à mesurer l’efficacité de Notre publicité.

 

Nous utilisons des Fichiers Témoins (« Cookies ») de performance pour :

  • Effectuer des analyses web : Fournir des statistiques sur la façon dont le site web est utilisé
  • Effectuer le suivi des affiliés : Fournir un retour d’information aux entités affiliées indiquant qu’un de Nos visiteurs a également visité leur site.
  • Obtenir des données sur le nombre d’utilisateurs du site web qui ont consulté un produit ou un service.
  • Nous aider à améliorer le site web en mesurant les erreurs qui se produisent.
  • Tester différentes conceptions du site web.

 

Certains de Nos cookies de performance sont gérés pour Nous par des tiers.

 

Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de « fonctionnalité » sont utilisés pour fournir des services ou pour mémoriser des paramètres afin d’améliorer votre visite.

 

Nous utilisons les Fichiers Témoins (« Cookies ») de ‘fonctionnalité’ à des fins telles que :

  • Se souvenir des paramètres que vous avez appliqués, tels que la mise en page, la taille du texte, les préférences et les couleurs
  • Se souvenir si Nous vous avons déjà demandé si vous vouliez répondre à une enquête
  • Se souvenir si vous avez utilisé un élément ou une liste spécifique du site web afin d’éviter qu’il ne se répète
  • Vous montrer quand vous êtes connecté au site web
  • Pour fournir et afficher le contenu vidéo intégré

 

Certains de ces Fichiers Témoins (« Cookies ») sont gérés pour Nous par des tiers.

 

Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de « ciblage » sont utilisés pour suivre votre visite sur le site web, ainsi que sur d’autres sites web, apps et services en ligne, y compris les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis.

 

Nous pouvons utiliser des Fichiers Témoins (« Cookies ») de ciblage pour :

  • Améliorer la façon dont Nous diffusons des annonces et du contenu personnalisés, et mesurer le succès des campagnes publicitaires sur le site web

 

Quand avons-nous besoin de votre consentement 

 

Tous les Fichiers Témoins (« Cookies ») nécessitent votre consentement.

 

Nous demandons votre consentement avant de les placer sur votre appareil. Vous pouvez donner votre consentement en cliquant sur le bouton approprié sur la bannière qui vous est affichée. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement ou si vous souhaitez retirer votre consentement à tout Fichier Témoin (« Cookie ») à tout moment, vous devrez supprimer, et bloquer ou désactiver les Fichiers Témoins (« Cookies ») via les paramètres de votre navigateur ; voir ci-dessous pour plus d’informations sur la façon de procéder. Veuillez noter que la désactivation de ces Fichiers Témoins (« Cookies ») affectera la fonctionnalité du site web, et peut vous empêcher de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site web.

 

Comment supprimer et bloquer nos Fichiers Témoins (« Cookies »)

 

La plupart des navigateurs web permettent un certain contrôle de la plupart des cookies par le biais des paramètres du navigateur. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les Fichiers Témoins (« Cookies ») (y compris les Fichiers Témoins (« Cookies ») strictement nécessaires), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie du site web. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les Fichiers Témoins (« Cookies »), Notre système émettra des Fichiers Témoins (« Cookies ») dès que vous visiterez le site web.

 

Modification des paramètres de vos Fichiers Témoins (« Cookies »).  Les paramètres du navigateur permettant de modifier les paramètres de vos Fichiers Témoins (« Cookies ») se trouvent généralement dans le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur Internet. Pour comprendre ces paramètres, les liens suivants peuvent vous être utiles. Sinon, vous devriez utiliser l’option « Aide » de votre navigateur internet pour plus de détails.

 

  • Paramètres des Fichiers Témoins (« Cookies ») dans Internet Explorer
  • Paramètres des Fichiers Témoins (« Cookies ») dans Firefox
  • Paramètres des Fichiers Témoins (« Cookies ») dans Chrome
  • Paramètres des Fichiers Témoins (« Cookies ») dans Safari

 

Plus d’informations. Pour en savoir plus sur les Fichiers Témoins (« Cookies »), y compris sur la manière de voir quels cookies ont été définis et comment les gérer et les supprimer, visitez le site www.aboutcookies.org.

 

Nous contacter

 

Pour toute question, n’hésitez pas à Nous contacter à l’adresse suivante : renseignements@tnotaires.com

 

 

Politique de protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels

Trépanier & Raffoul Notaires a nommé la personne suivante à titre de responsable de l’application des lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. Pour formuler des commentaires, questions ou une plainte au sujet des dispositions applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Marianne Guillemette
Notaire

Gatineau :
202-510 Blvd. Maloney E, Gatineau, QC, J8P 1E7

Campbell’s Bay :
37, rue Patterson, Campbell’s Bay, QC, J0X 1K0

Courriel : mguillemette@tnotaires.com
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